La société CPI, soucieuse des droits
des individus, notamment au regard des traitements
automatisés et dans une volonté de transparence avec ses
clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces
traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des
moyens d'actions à la disposition des individus afin
qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des
données personnelles, nous vous invitons à consulter le
site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans
réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la
seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et
jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
enumat.com
1.2 éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
CPI SARL au capital de 1 500 €
dont le siège social est situé :
6 rue Roger Viémont – 37340 Savigné sur Lathan
représentée par M. Cyprien Poisson, en sa qualité
de gérant.
Immatriculée au RCS de TOURS, 529 368 631
Adresse mail : contact@enumat.com
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : est à votre disposition
pour toute question relative à la protection de vos
données personnelles. Vous pouvez le contacter à l'adresse contact@enumat.com.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés
à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas
utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent
à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute
forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers
électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,
images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que
toutes les applications informatiques qui pourraient être
utilisées pour faire fonctionner ce site et plus
généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en
vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de
l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce
soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit
de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour
l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise
de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout
moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie
du site, réserver l'accès au site, ou à certaines
parties du site, à une catégorie déterminée
d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à
jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être
engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou
à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre
entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes
par ailleurs seul responsable des sites et données que vous
consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites
judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service
accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions
générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à
vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement
du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez
à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure
amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra
se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient
découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est
pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun
droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la
société CPI.
Une donnée à caractère personnel désigne toute
information concernant une personne physique identifiée ou
identifiable (personne concernée) ; est
réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un nom, un numéro d'identification
ou à un ou plusieurs éléments spécifiques,
propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site
sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion
des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement
de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Nº de télephone
Un délégué à la protection des données : est à votre disposition
pour toute question relative à la protection de vos
données personnelles. Vous pouvez le contacter à l'adresse contact@enumat.com.
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données
à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants :
-
le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit
d'accès, pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l'adresse électronique
ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de
ce droit, l'éditeur peut demander une preuve de l'identité de
l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
-
le droit de rectification : si les données à
caractère personnel détenues par l'éditeur sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
-
le droit de suppression des données : les utilisateurs
peuvent demander la suppression de leurs données à
caractère personnel, conformément aux lois applicables en
matière de protection des données ;
-
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs
peuvent de demander à l'éditeur de limiter le traitement des
données personnelles conformément aux hypothèses
prévues par le RGPD ;
-
le droit de s'opposer au traitement des données : les
utilisateurs peuvent s'opposer à ce que
leurs données soient traitées conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD ;
-
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer
que l'éditeur leur remette les données personnelles
qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse
suivante :
6 rue Roger Viémont – 37340 Savigné sur Lathan.
Ou par email, à l'adresse contact@enumat.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un
titre d'identité en cours de validité signé et
faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra
contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois
suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois
peut être prolongé de deux mois si la complexité de la
demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation
auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées ont pour objectif :
-
l'envoi des informations commerciales et publicitaires demandées par l'utilisateur ;
-
la prise de rendez-vous des utilisateurs avec les salariés de CPI ;
Article 10 - Politique de conservation des données
l'éditeur conserve vos données pour la durée
nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des
sociétés tierces exclusivement dans l'Union
européenne, dans les cas suivants :
- quand l'éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir
l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d'un accès limité aux
données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces
prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en
conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable en matière protection des données à
caractère personnel ;
- si la loi l'exige, l'éditeur peut effectuer la transmission de
données pour donner suite aux réclamations
présentées contre l'éditeur et se conformer aux
procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de
l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous l'indiquer à l'adresse suivante : contact@itema.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des
données à caractère personnel, vous devez vous abstenir
de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte
pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la
réputation des personnes. L'éditeur décline toute
responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une
durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier
électronique déposé sur un terminal (ordinateur,
tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation
d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de
l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile
et ce, quel que soit le type de terminal
utilisé (source : CNIL).
Le site n'a pas recours aux cookies ni au suivi publicitaire.
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas
contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par
la loi française et soumises à la compétence des
tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve
d'une attribution de compétence spécifique découlant
d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
